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N° 1239 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : modification de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération avec la République d’Afrique du Sud)
N° 1234 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1233 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Revue capacitaire des armées)
N° 1232 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
N° 1243 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Date de dépôt : 10/07/2013
Voir le dossier (Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013
Date de séance : 10/07/2013
  1. 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
  2. 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 036 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. - Demande d'organisation d'une audition publique sur la procréation médicalement assistée (PMA)
  2. - Présentation de l'étude de faisabilité de MM. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et Marcel Deneux, sénateur, vice-président, concernant les performances énergétiques dans le secteur de la construction, en vue d'établir des informations objectives sur les développements à attendre de la filière du bâtiment en matière d'économies d'énergie
  3. - Audition du conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
Compte rendu de réunion n° 036 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, président de l'Institut des politiques publiques (IPP), sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes