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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 11/06/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 57
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/01/2014
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur l'opération Sangaris en République centrafricaine
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/11/2015
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 26/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
  2. Nomination du Bureau
  3. Désignation des rapporteurs
  4. Organisation des travaux
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
  2. Présences en réunion