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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 3905) (Mme Maina Sage, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (n° 4102) (M. Philippe Folliot, rapporteur)
  4. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon et M. Guy Geoffroy, rapporteurs)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (M. Jean Launay, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 198 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2015
  1. I. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion sur la Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga (4 au 6 mars 2015)
  2. II. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'évasion fiscale et le droit de la concurrence
  3. III. Rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement européen
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/01/2013
  1. Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Création d'une mission d'information
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 07/12/2016
  1. (Audition de M. Jacques Soppelsa, professeur des universités, président honoraire de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, président de l'Académie internationale de géopolitique)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (n° 3067) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 245 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de Mme Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes au sein de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), et responsable de l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la MIPROF, et de Mme Pascale Vion, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et auteure du rapport Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses (CESE, novembre 2014), vice-présidente de la Mutualité Française