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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 mai 2019
Date de séance : 09/05/2019
  1. 1. Interdiction effective de la pêche électrique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2020
Date de séance : 13/02/2020
  1. 1. Gel des matchs de football le 5 mai
  2. 2. Financement des infrastructures de téléphonie mobile
  3. 3. Justice sociale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 septembre 2019
Date de séance : 18/09/2019
  1. 1. Centre national de la musique
  2. 2. Compétence judiciaireet exécution des décisionsdans les communautés d’outre-mer
  3. 3. Accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan
  4. 4. Accord avec la Suissesur l’Organisation européennepour la recherche nucléaire
  5. 5. Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs aux services aériens
  6. 6. Accords avec l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique relatifs aux services aériens
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 26 octobre 2018
Date de séance : 26/10/2018
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 janvier 2019
Date de séance : 24/01/2019
  1. 1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
  2. 2. Office français de la biodiversité
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mars 2019
Date de séance : 07/03/2019
  1. 1. Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
  2. 2. Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 novembre 2017
Date de séance : 22/11/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 21 avril 2020
Date de séance : 21/04/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 mars 2018
Date de séance : 14/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2021
Date de séance : 26/01/2021
  1. 1. Remplacement d’une députée
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance