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Compte rendu intégral de la séance du lundi 02 décembre 2019
Date de séance : 02/12/2019
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juillet 2018
Date de séance : 12/07/2018
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Débat d’orientation des finances publiquespour 2019
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Débat d’orientation des finances publiques (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 décembre 2017
Date de séance : 04/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 mai 2019
Date de séance : 09/05/2019
  1. 1. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
  2. 2. Sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
  3. 3. Interdiction effective de la pêche électrique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 juin 2018
Date de séance : 13/06/2018
  1. 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juillet 2018
Date de séance : 26/07/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 novembre 2020
Date de séance : 06/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Fixation de l’ordre du jour
  2. 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 décembre 2017
Date de séance : 14/12/2017
  1. 1. Création de l’établissement public Paris La Défense
  2. 2. Orientation et réussite des étudiants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 novembre 2017
Date de séance : 09/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance