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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juillet 2018
Date de séance : 26/07/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Dépôt d’une motion de censure
  3. 3. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 septembre 2018
Date de séance : 14/09/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Débat public sur le socle citoyen
  2. 2. Présence parentale auprès d’un enfant malade
  3. 3. Promotion de la France des accents
  4. 4. Justice de proximité et réponse pénale
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 décembre 2018
Date de séance : 04/12/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 octobre 2018
Date de séance : 22/10/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 avril 2019
Date de séance : 11/04/2019
  1. 1. Statut d’autonomie de la Polynésie françaiseDiverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  2. 2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juillet 2018
Date de séance : 25/07/2018
  1. 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 avril 2020
Date de séance : 23/04/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2021
Date de séance : 20/01/2021
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance