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N° 3134 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (n°3080): Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA))
N° 3129 - Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Création d'un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire)
N° 3126 - Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Reconnaissance et indemnisation des victimes de prise d'otages)
N° 3122 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à rétablir l'action de changement de nom en cas de seconde filiation: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Rétablissement de l'action de changement de nom en cas de seconde filiation)
N° 3124 - Proposition de loi de M. Christian Kert visant à imposer au juge administratif un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Imposition au juge administratif d'un délai à respecter pour statuer sur les requêtes contre les autorisations d'urbanisme)
N° 3133 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Réglementation des relations entre les professionnels et les établissements bancaires et à favoriser l'accès au crédit des entreprises)
N° 3135 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan (n°2985): Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière militaire)
N° 3132 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Responsabilisation des délinquants mineurs de plus de seize ans)
N° 3131 - Proposition de loi de M. Yves Vandewalle visant à assurer le financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs)
N° 3121 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Alignement des modalités de calcul et du montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires)