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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2019
- Date de séance : 12/12/2019
- 1. Code de la route dans les lycées
- 2. Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
- 3. Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- 4. Reconnaissance du crime d’écocide
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 janvier 2019
- Date de séance : 23/01/2019
- 1. Office français de la biodiversité-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 novembre 2018
- Date de séance : 26/11/2018
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 novembre 2018
- Date de séance : 29/11/2018
- 1. Prise en charge des cancers pédiatriques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2020
- Date de séance : 06/10/2020
- 1. Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 septembre 2020
- Date de séance : 16/09/2020
- 1. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 février 2021
- Date de séance : 01/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 décembre 2017
- Date de séance : 15/12/2017
- 1. Accident d’un bus scolaire à Millas
- 2. Projet de loi de finances pour 2018-Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 novembre 2018
- Date de séance : 29/11/2018
- 1. Interdiction des violences éducatives ordinaires
- 2. Amélioration de la trésorerie des associations
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 septembre 2020
- Date de séance : 23/09/2020
- 1. Programmation de la recherche
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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