Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3127 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à modifier le service minimum d'accueil dans les écoles primaires: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Modification du service minimum d'accueil dans les écoles primaires)
Question écrite n° 99090 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 01/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - actions civilo-militaires. langue française. diffusion
N° 3120 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail: Date de dépôt : 28/01/2011; Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
N° 3118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs: Date de dépôt : 27/01/2011; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
N° 3119 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution: Date de dépôt : 27/01/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : abrogation de l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution)
N° 3117 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État: Date de dépôt : 27/01/2011; Voir le dossier (Culture : patrimoine monumental de l'État)
Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 26/01/2011
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 26/01/2011
N° 3112 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035): Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3115 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: Date de dépôt : 26/01/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)