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N° 3104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Didier Mathus, Jean-Marc Ayrault, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Mme Martine Martinel visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (2972): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme)
N° 3108 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012: Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012)
N° 3108 tome 2 - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Evaluation du plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 3105 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (3042): Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Société : mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage)
N° 3106 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 3106 - Rapport de M. Claude Goasguen sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°3065): Date de dépôt : 19/01/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 3090 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Interdiction des coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante)
N° 3091 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le seuil de la période de sûreté et à supprimer la remise de peine automatique: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Seuil de la période de sûreté et suppression de la remise de peine automatique)
N° 3094 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à soumettre les conducteurs de cyclomoteurs et de "quads" au mécanisme du permis à points et à rehausser à 18 ans l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Soumission des conducteurs de cyclomoteurs et de "quads" au mécanisme du permis à points et rehausse à 18 ans de l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur)
N° 3103 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Protection des informations économiques (proposition de loi))