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N° 3210 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Date de dépôt : 10/11/2015
Voir le dossier (Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Audition de M. le professeur Élie Cohen, économiste (Sciences Po/CNRS)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Communication de M. Dominique Potier sur son rapport au Premier ministre concernant les phytosanitaires 2
  2. Informations relatives à la commission 15
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Examen, en deuxième lecture, des articles de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (n° 3125) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 3163) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103) (M. Gérard Sebaoun, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 novembre 2015
Date de séance : 10/11/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2016
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 novembre 2015
Date de séance : 09/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 novembre 2015
Date de séance : 09/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance