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N° 3216 - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125): Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3215 annexe 1 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103): Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
N° 3211 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services: Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services)
N° 3212 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet relative à l'accès aux marchés publics et privés des entreprises en difficulté: Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Accès aux marchés publics des entreprises en difficulté)
N° 3208 - Rapport de M. Philippe Duron la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes: Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
N° 3213 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial renforçant la lutte contre les rodéos urbains: Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains)
N° 3215 - Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103): Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
N° 3216 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125): Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3209 - Rapport de Mme Brigitte Bourguignon sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163): Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Sports : protection des sportifs de haut niveau)
N° 3214 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 10/11/2015; Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)