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- N° 3220 - Avis de M. Dominique Potier sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022)
- Date de dépôt : 17/11/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/11/2015
- — Audition du général Arnaud Sainte-Claire Deville, commandant les forces terrestres
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/11/2015
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2015
- Examen pour avis de la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (n° 3022) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/11/2015
- Examen de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n° 3052) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
- Présentation du rapport au Gouvernement de Mme Fanny Dombre Coste : « Favoriser la transmission d'entreprise en France »
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/11/2015
- Audition de M. Philippe Guettier, directeur général du Partenariat français pour l'eau, et de M. Jean-Luc Redaud, président du groupe de travail « eau et climat », sur le thème « eau et climat »
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/11/2015
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/11/2015
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/11/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/11/2015
- Audition de Mmes Somalina Pa, rapporteure générale du Conseil national du numérique (CNNum), Camille Hartmann, rapporteure, et Sophie Pène, pilote du groupe de travail du CNNum sur l'éducation et le numérique, sur les femmes et le numérique
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