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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
  3. M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
  4. Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2013
  1. I. Communication de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur les contrôles de sécurité en matière de transport aérien
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le démantèlement des navires (COM [2012] 118 / no E 7225 COM [2012] 120 / no E 7226)
  3. III. Communication de M. Christophe Léonard sur la réforme de la politique régionale
Compte rendu de réunion n° 0034 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2013
  1. I. Communication de Mme Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur les contrôles de sécurité en matière de transport aérien
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur le démantèlement des navires (COM [2012] 118 / no E 7225 COM [2012] 120 / no E 7226)
  3. III. Communication de M. Christophe Léonard sur la réforme de la politique régionale
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2013
  1. ITER : échange de lettres avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 138) Mme Nicole Ameline, rapporteure
  2. Terrorisme nucléaire : ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n° 546) Mme Nicole Ameline, rapporteure 6
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Examen du rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 050 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2013
  1. — Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les coûts de l'opération Serval au Mali
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/02/2013
  1. — Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)