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Question écrite n° 18527 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. standardisation
Question écrite n° 18719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - activités - Réserves biosphère. labels
Question écrite n° 18621 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 19/02/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 18718 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - activités - Réserves biosphère. labels
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 février 2013
Date de séance : 19/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. Mme la présidente.
  4. 3. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (vote solennel)
  5. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. (n os 701, 700) (suite)
  6. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 février 2013
Date de séance : 18/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique) (n os 701, 700)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 février 2013
Date de séance : 18/02/2013
  1. 1. Annulation de l'élection de deux députées
  2. 2. Nomination d'un député en mission temporaire
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (discussion générale commune) (n os 701, 700)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, et de M. Rémi Gallou, chargé de recherche à l'unité de recherche sur le vieillissement
  3. M. Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, responsable du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
  4. M. Omar Samaoli, gérontologue
  5. Présences en réunion