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Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle de l'intercommunalité, avec Mme Jacqueline Descazeaux, directrice de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), et M. Guy Potin, vice-président délégué à l'habitat de Rennes métropole, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 004 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle de l'intercommunalité, avec Mme Jacqueline Descazeaux, directrice de l'habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), et M. Guy Potin, vice-président délégué à l'habitat de Rennes métropole, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 025 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Cyril de Gasquet, vice-président de la Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP), Mme Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), et M. Jean-Rémy Acar, directeur général, M. Olivier Péraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), et M. Guy Loudière, directeur de la formation
  3. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé, et M. Éric Sanzalone, chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales, M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur, M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et M. Nicolas de Saussure, directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Cyril de Gasquet, vice-président de la Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP), Mme Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), et M. Jean-Rémy Acar, directeur général, M. Olivier Péraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), et M. Guy Loudière, directeur de la formation
  3. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé, et M. Éric Sanzalone, chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales, M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur, M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et M. Nicolas de Saussure, directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 14 février 2013
Date de séance : 14/02/2013
  1. 1. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, et de M. Rémi Gallou, chargé de recherche à l'unité de recherche sur le vieillissement
  3. M. Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, responsable du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
  4. M. Omar Samaoli, gérontologue
  5. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 14 février 2013
Date de séance : 14/02/2013
  1. 1. Création du contrat de génération (n° 713) (C.M.P.)
  2. 2. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance