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- Compte rendu de réunion n° 004 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 07/02/2013
- Auditions, ouvertes à la presse, de
- M. Pierre-Yves Rebérioux, délégué général de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
- M. Bernard Devert, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), et M. Bernard Lacharme, secrétaire général
- Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, et Mme Anne du Quellennec, juriste au sein des services du Défenseur des droits
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière, et de M. Angelo Zagalolo, directeur du logement, de l'action foncière et du renouvellement urbain des services régionaux, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière, et de M. Angelo Zagalolo, directeur du logement, de l'action foncière et du renouvellement urbain des services régionaux, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/02/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 7 février 2013
- Date de séance : 07/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 706 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
- Date de dépôt : 07/02/2013
- Voir le dossier (PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013)
- N° 707 - Rapport de Mme Karine Berger sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566)
- Date de dépôt : 07/02/2013
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- N° 710 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création du contrat de génération
- Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 7 février 2013
- Date de séance : 07/02/2013
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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