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N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements)
N° 3100 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires)
N° 3101 - Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Elargissement de l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire)
N° 3089 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Egal accès des femmes et des hommes au mandat de député)
N° 3084 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043): Date de dépôt : 12/01/2011; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3085 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les mathématiques en France et dans les sciences, en présence des lauréats de la médaille Fields, MM. Ngô Bao Châu et Cédric Villani, ainsi que du lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2010: Date de dépôt : 12/01/2011; Voir le dossier (Mathématiques en France et dans les sciences)
N° 3084 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (3043): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3081 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2010: Date de dépôt : 11/01/2011; Voir le dossier (OSCE : activité au cours de l'année 2010)
N° 3082 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010: Date de dépôt : 11/01/2011; Voir le dossier (Causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre dernier)
N° 3080 - Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA): Voir le dossier (Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA))