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- N° 3113 - Rapport de M. Éric Ciotti sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
- N° 3111 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 3112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n°3035)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
- N° 3111 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 3111 tome II - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 3114 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010, sur "l'état du monde à la fin de l'année 2010"
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Etat du monde à la fin de l'année 2010)
- N° 3116 - Lettre rectificative - Etude d'impact
- Date de l'article :
- Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- N° 3111 tome I - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 3113 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/01/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme de la dépendance réunissant Mme Françoise Nouhen, vice-présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) et M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
- Présences en réunion 15
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