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Question écrite n° 96311 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Question écrite n° 96427 de M. François Brottes: Date de dépôt : 21/12/2010; environnement - politique de l'environnement - poissons génétiquement modifiés. importation
Question écrite n° 96312 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Question écrite n° 96310 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
N° 3062 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)
N° 3063 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 3052 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard)
N° 3061 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la neutralité de l'internet: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
N° 3053 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Cession du droit de suite en matière de propriété intellectuelle)
N° 3056 - Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles au sein de la procédure pénale: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Procédure pénale : renforcement de la place des parties civiles)