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N° 3080 - Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) - Etude d'impact: Voir le dossier (Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA))
N° 3077 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Irak : coopération dans le domaine de la défense)
N° 3079 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens: Voir le dossier (Affaires étrangères : immunités juridictionnelles des États et de leurs biens)
N° 3076 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde: Voir le dossier (Inde : accord de sécurité sociale)
N° 3078 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
N° 3074 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?": Date de dépôt : 22/12/2010; Voir le dossier (Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration.)
N° 3072 - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
N° 3069 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710): Date de dépôt : 22/12/2010; Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
N° 3073 - Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
N° 3073 - Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution: Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))