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N° 3099 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l'Etat par la suppression du bouclier fiscal)
N° 3097 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines)
N° 3088 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 3087 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Modification de la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
N° 3092 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Information publique dans les lieux de vente sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée)
N° 3086 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes)
N° 3102 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre la récidive: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Lutte contre la récidive)