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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2018
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2019
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire-éducation-expertise de Sodexo France et présidente de la commission « nutrition » du Syndicat national de la restauration collective (SNRC).
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Table ronde de représentants de la médecine du travail :
  3. - Conseil national professionnel de la médecine du travail (CNPMT) – Pr Jean François Gehanno, chef du pôle Santé publique, évaluation et support médical au sein du CHU de Rouen Normandie, président du collège des enseignants de médecine du travail, et Dr Jérémie Sommé, médecin du travail au sein du service de santé au travail du personnel hospitalier du CHU de Toulouse, secrétaire du CNPMT, administrateur de l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH)
  4. - Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) – Dr Jean Michel Sterdyniak, secrétaire général
  5. - Présanse (Prévention et Santé au Travail) – M. Martial Brun, directeur général et Dr Corinne Letheux, médecin conseil
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Compte spécial Avances à l'audiovisuel public : Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ; M. Pierre PERSON, M. Gilles CARREZ et Mme Marie Ange MAGNE, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/11/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la Commission n° 2401) (M. Bruno Questel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/10/2018
  1. – En cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. – Examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention (MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron, co-rapporteurs) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  4. – Création de missions d'information sur :
  5. – la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
  6. – la radicalisation dans les services publics.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/03/2018
  1. –– Audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.