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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 29/10/2020
  1. – Table ronde sur le thème des mineurs non accompagnés :
  2. • Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission mineurs non-accompagnés (MMNA) au ministère de la justice, et Mme Frédérique Botella, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
  3. • Mme Flora Flamarion, directrice générale adjointe du pôle solidarité du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
  4. • Mme Gina Sgarbi, directrice de l'enfance et de la famille au sein du département du Pas-de-Calais (sous réserve)
  5. • M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles au sein du département de Loire-Atlantique, et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non accompagnés (sous réserve)
  6. • Mme Christine Teixeira, DGA DSH au sein du département des Alpes-Maritimes
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil (n° 2335) ;
  2. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2454) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/06/2020
  1. Audition de M. Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière (FO).
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/05/2020
  1. audition par visioconférence de M. Pascal Lamy, président de l'Institut Jacques Delors
Compte rendu de réunion n° 28 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 29/11/2018
  1. Audition publique, ouverte à la presse, dans le cadre de l'étude sur les scénarios technologiques à envisager pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 (Huguette Tiegna, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure) ;
  2. – communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables, sur des travaux de contrôle sur pièce et sur place.
Compte rendu de réunion n° 199 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Réunion commune avec la délégation française au Comité économique et social européen (CESE) sur le Digital Service Act
Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
  3. Nomination de deux rapporteurs d'information sur les femmes et les forces armées.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/12/2017
  1. Examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) - M. Christophe Naegelen, rapporteur ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, (n° 160) - M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, (n° 167) - Mme Isabelle Rauch, rapporteure ;
  5. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) - Mme Samantha Cazebonne, rapporteure ;
  6. projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n° 373) - M. Bruno Fuchs, rapporteur.
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