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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
Compte rendu de réunion n° 70 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 14/05/2020
  1. Veille sur l'épidémie de Covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et Covid-19.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 07/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/07/2018
  1. - Audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (audition à huis clos) ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  2. À 9 heures 30 :
  3. Table-ronde réunissant :
  4. • LADAPT (association pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées) :
  5. – M. Dominique LE DOUCE, directeur des actions associatives
  6. – Mme Marie-Annick CARIAN, chargée de mission
  7. – M. Marc LABAYE, chargé des relations avec les adhérents et de la formation des demandeurs d'emploi
  8. – M. Dalibor KAVAZ, chargé des relations avec les personnes handicapées et leur famille
  9. – Mme Pauline MARIAULT, chargée de mission
  10. • L'APF (Association des paralysés de France) :
  11. – M. Nicolas MERILLE, conseiller national accessibilité et conception universelle
  12. – M. Philippe BOTTON, administrateur de l'association
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/07/2018
  1. Audition de M. Michel Fournier, 1er vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Fabrice Robert, responsable du groupe Les identitaires.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Audition de M. Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Réunion conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances : présentation du rapport de la mission d'information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/06/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (n° 3001)