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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2019
  1. Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/10/2018
  1. Programme de travail pour la session 2018-2019 ;
  2. Désignation de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les associations et lanceurs d'alerte, réunissant M. Jean-François Fleck, président de Vosges nature environnement (collectif Eau 88), Mme Renée-Lise Rothiot, porte-parole d'Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Bernard Schmitt, porte-parole d'Oiseau Nature (collectif Eau 88), M. Didier Thouvenin, porte-parole du collectif Eau 88, M. Christian Villaume, président de l'Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions (ASVPP – collectif Eau 88), M. Yves Gatto, maire de Marey et membre du bureau de l'Association des communes forestières vosgiennes (ACFV) et M. Marcel Claude
Compte rendu de réunion n° 80 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. – Direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d'études lutte contre les discriminations, M. François Pierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail ;
  3. – Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 16/07/2020
  1. – audition de M. Patrick Bouet, président du Conseil de l'ordre des médecins
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Audition de M. Christophe POURREAU, directeur de la législation fiscale (DLF), sur l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France (exit tax)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
  3. à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 21/06/2018
  1. – Audition de la Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 04/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr Gilles Bloch, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et M. Robert Barouki, directeur de l'Unité Inserm 1124 « Toxicologie, Pharmacologie et signalisation cellulaire » et M. Laurent Fleury, directeur du pôle Expertises collectives
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation