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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/12/2010
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des collections des musées nationaux
- Présences en réunion
- N° 2992 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 1 décembre 2010
- Date de séance : 01/12/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2997 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (2978)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret)
- N° 2992 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
- N° 2996 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n°2949)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
- N° 2998 tome 2 - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
- N° 2995 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2771)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)
- N° 2994 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°2709)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
- N° 2998 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2944)
- Date de dépôt : 01/12/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
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