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- N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Yves Durand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Voir le dossier (Rythmes de vie scolaire)
- N° 3027 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
- N° 3026 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
- N° 3022 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2560)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Voir le dossier (Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/12/2010
- Nomination de rapporteurs sur « les enjeux de la biologie synthétique » et sur « l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau »
- Communication de M. Daniel Raoul, sénateur, Vice-Président de l'OPECST, sur « les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension »
- Examen de l'étude de faisabilité par M. Gilbert Barbier, sénateur, sur « l'état des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé »
- Présentation du rapport de Mme Brigitte Bout, sénateur, vice-président de l'OPECST, sur « l'état des recherches en matière de prévention et de traitement de l'obésité »
- - Questions diverses
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2010
- Audition de M. Alain Hespel, Président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagné de Mme Françoise Saliou, conseillère maître, et de MM. Pascal Desrousseaux et Olivier Brochet, rapporteurs, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux médecins et hôpitaux des armées
- N° 3010 - Proposition de loi de Mme Fabienne Labrette-Ménager visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
- Date de dépôt : 07/12/2010
- Voir le dossier (Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires)
- N° 3017 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la modernisation des règles du secteur de la mutualité et à la gouvernance
- Date de dépôt : 07/12/2010
- Voir le dossier (Modernisation des règles du secteur de la mutualité et gouvernance)
- N° 3016 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud créant des établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants
- Date de dépôt : 07/12/2010
- Voir le dossier (Création d'établissements d'éducation, de discipline et de réinsertion pour les mineurs délinquants)
- N° 3015 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires
- Date de dépôt : 07/12/2010
- Voir le dossier (Création d'un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux scolaires)
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