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N° 3042 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage: Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Société : mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/12/2010
N° 3033 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3033 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011: Date de dépôt : 14/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Question écrite n° 95996 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 14/12/2010; outre-mer - Nouvelle-Calédonie - aquaculture et pêche professionnelle. pêche. police des pêches. moyens. mutualisation. Pacifique
N° 3031 - Proposition de résolution de M. Gérard Charasse ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes)
N° 3032 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
N° 3032 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)
N° 3029 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications: Date de dépôt : 09/12/2010; Voir le dossier (Aménagement du territoire : télécommunications)
N° 3030 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées: Voir le dossier (Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées)