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N° 3020 - Rapport de Mme Brigitte Bout, établi au nom de cet office, sur l'organisation de la recherche et ses perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité: Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité)
N° 3025 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
N° 3019 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
N° 3024 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2910 rectifié): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 3027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (2562): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
N° 3025 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (n°1887): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
N° 3026 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n°1894): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
N° 3023 - Rapport de M. Gérard Voisin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n°2726): Date de dépôt : 08/12/2010; Voir le dossier (Allemagne : échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
N° 3021 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3019 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°2002): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))