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- Question écrite n° 45579 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/11/1996
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Enseignants. enseignement prive. enseignement public. disparites.
- Question écrite n° 14084 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 09/05/1994
- Emploi - Entreprises d'insertion - Embauche. declaration prealable. obligations relatives a la formation professionnelle. consequences.
- Question écrite n° 27761 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/06/1995
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Allegement. conditions d'attribution. travailleurs saisonniers.
- Question écrite n° 75965 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - EPCI. action sociale. bénéficiaires
- Question écrite n° 99238 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réforme. conséquences. PME.
- Question écrite n° 23948 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 13/02/1995
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Techniciens des transmissions. remunerations.
- Question écrite n° 22901 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/01/1995
- Politique exterieure - Indonesie - Timor oriental. droits de l'homme.
- Question écrite n° 65421 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 17/05/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 13304 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 18/04/1994
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Correspondants locaux de la direction generale des douanes et droits indirects. remunerations.
- Question écrite n° 2171 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Agriculture - Gel des terres - Perspectives.
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