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- Question écrite n° 5755 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1993
- Successions et liberalites - Droits de mutation - Exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles. gites ruraux.
- Question écrite n° 110574 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 41072 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités
- Question écrite n° 43690 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1996
- TVA - Taux - Travaux d'entretien et d'amelioration de l'habitat.
- Question écrite n° 20284 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/11/1994
- Television - Redevance - Reglementation. hotellerie.
- Question écrite n° 31505 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/11/1995
- Enregistrement et timbre - Droit de timbre - Timbre de dimension. constitution des CUMA.
- Question écrite n° 50730 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - réglementation - titulaire. changement. obligations
- Question écrite n° 8225 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 22/11/1993
- Communes - Delegations de service public - Services a caractere industriel et commercial. equilibre financier.
- Question écrite n° 7769 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 15/11/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Regime de rattachement - Jeunes diplomes demandeurs d'emploi.
- Question écrite n° 30598 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/10/1995
- Enseignement superieur - IUFM - Concours d'entree. perspectives.
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