774505 résultats trouvés
- Question écrite n° 14228 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 16/05/1994
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. cachets, primes et prix recus par les sportifs. consequences. courses cyclistes.
- Question écrite n° 63855 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- associations - associations d'éducation populaire - développement
- Question écrite n° 5756 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1993
- Successions et liberalites - Droits de mutation - Exoneration. conditions d'attribution. groupements fonciers agricoles. gites ruraux.
- Question écrite n° 20203 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/11/1994
- Professions medicales - Exercice illegal - Repression.
- Question écrite n° 93024 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- fonction publique territoriale - indemnités - prime de service. calcul. modalités
- Question écrite n° 47582 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - ports autonomes. réglementation
- Question écrite n° 1752 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1993
- Professions medicales - Exercice de la profession - Avantages en especes ou en nature.
- Question écrite n° 37204 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 08/04/1996
- Lait et produits laitiers - Fromages - AOC. reglementation. application. fromages Sainte-Maure.
- Question écrite n° 4195 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1993
- Jeux et paris - Societe francaise des jeux - Politique a l'egard de ses distributeurs.
- Question écrite n° 37205 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 08/04/1996
- Lait et produits laitiers - Fromages - AOC. reglementation. application. fromages Sainte-Maure.
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