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N° 4359 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à promouvoir l'égalité des chances en luttant contre les discriminations: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité des chances en luttant contre les discriminations)
N° 4348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne)
N° 4304 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne)
N° 563 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH)
N° 4350 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
N° 4362 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité)
N° 4412 - Proposition de résolution de M. Michel Herbillon portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (La nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie)
N° 4421 - Proposition de résolution européenne de Mme Annie Chapelier appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne: Date de dépôt : 06/08/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne appelant à la création d'une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l'Union européenne, ainsi qu'à la reconstruction d'une souveraineté alimentaire française et européenne)
N° 3303 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »: Date de dépôt : 10/09/2020; Voir le dossier (Grand plan sur la maladie de Lyme)
N° 4329 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire: Date de dépôt : 07/07/2021; Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)