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N° 4455 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l'origine de violences volontaires à l'égard des cyclistes: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l'origine de violences volontaires à l'égard des cyclistes)
N° 4470 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière)
N° 4471 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit)
N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 4211 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à faire évoluer la profession de sage-femme: Date de dépôt : 01/06/2021; Voir le dossier (Faire évoluer la profession de sage-femme)
N° 4131 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs)
N° 4454 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines)
N° 4490 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4458 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 4491 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels: Date de dépôt : 23/09/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)