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- Question écrite n° 16971 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- personnes âgées - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 17029 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction - Statistiques détaillées sur l'insécurité - nationalité et infraction
- Question écrite n° 17000 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement des demandeurs d'asile - Carte de paiement des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 16947 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 16840 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 16846 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/04/2024
- animaux - Prolifération du frelon asiatique - Prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 16878 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/04/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement - Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguement
- Question écrite n° 17004 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : généralités - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers - Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers
- Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
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