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N° 414 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résident en Algérie (n°13).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale)
N° 415 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Traités et conventions : protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone)
N° 386 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.: Date de dépôt : 21/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 385 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2017: Date de dépôt : 16/11/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2017)
N° 380 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°379).: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
N° 382 - Rapport de Mme Isabelle Florennes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 376 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°371).: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
N° 372 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.: Date de dépôt : 10/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)
N° 369 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).: Date de dépôt : 09/11/2017; Voir le dossier (Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
N° 365 annexe texte comparatif 363 - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).: Date de dépôt : 03/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017)