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N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (475).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Outre-mer : sortie de l'indivision successorale)
N° 545 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 535 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 533 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°506).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 534 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°507).: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 532 - Rapport d'information de Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Justice : moyens de lutte contre la surtransposition des directives dans le droit français)
N° 538 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Aménagement du territoire : application de la loi de protection des territoires de montagne)
N° 508 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 511 - Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue)
N° 526 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)