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N° 427 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : bonne application du régime d'asile européen)
N° 430 - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 429 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 426 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires)
N° 423 - Rapport de M. Olivier Véran, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387).: Date de dépôt : 27/11/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 392 - Avis de Mme Célia de Lavergne, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
N° 416 - Rapport de M. Vincent Bru sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
N° 389 - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
N° 388 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)