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N° 438 - Rapport d'information de Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Société : application de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement)
N° 443 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
N° 440 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°160).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica)
N° 439 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n°159).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 442 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°168).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière avec Andorre)
N° 441 - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n°167).: Date de dépôt : 05/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité civile avec Andorre)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
N° 425 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux)
N° 428 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (329).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : chèque-emploi)