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N° 591 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539): Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen)
N° 590 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires)
N° 581 - Rapport de Mme Émilie Chalas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 579 - Avis de Mme Albane Gaillot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).: Date de dépôt : 23/01/2018; Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
N° 575 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).: Date de dépôt : 18/01/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490): Date de dépôt : 18/01/2018; Voir le dossier (Justice : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi protection des données personnelles)
N° 574 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435).: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l'industrie)
N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
N° 544 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 543 - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477).: Date de dépôt : 10/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale)