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- Question écrite n° 3156 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicides forces de l'ordre 2017 - Suicides forces de l'ordre 2017
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
- Question écrite n° 3013 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- développement durable - État des lieux de l'objectif de développement durable 12 - État des lieux de l'objectif de développement durable 12
- Question écrite n° 3050 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Octogénaire chassée d'un hôpital - Octogénaire chassée d'un hôpital
- Question écrite n° 3079 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM - Impact de la baisse des APL pour les offices HLM
- Question écrite n° 3103 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- pharmacie et médicaments - Traitements du myélome multiple - Traitements du myélome multiple
- Question écrite n° 3067 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts et taxes - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert
- Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C
- Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts locaux - Qualification établissements industriels - Taxe foncière - Qualification établissements industriels - Taxe foncière
- Question écrite n° 3111 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique extérieure - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international
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