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- Question écrite n° 3073 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
- Question écrite n° 3066 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu
- Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3137 de M. Fabrice Brun
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- Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3031 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Écriture inclusive - Écriture inclusive
- Question écrite n° 2968 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3056 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Pour une politique familiale nouvelle, concertée et dynamisante - Pour une politique familiale nouvelle, concertée et dynamisante
- Question écrite n° 3180 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 21/11/2017
- travail - Situation des salariés grévistes d'une entreprise à Clichy - Situation des salariés grévistes d'une entreprise à Clichy
- Question écrite n° 2972 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Suppression de postes au CEREMA - Suppression de postes au CEREMA
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