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Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Refonte du système de soins bucco-dentaires - Refonte du système de soins bucco-dentaires
Question écrite n° 3014 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 21/11/2017
eau et assainissement - Présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Douaisis - Présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Douaisis
Question écrite n° 3024 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/11/2017
énergie et carburants - Déploiement des compteurs communicants - Déploiement des compteurs communicants
Question écrite n° 2971 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 21/11/2017
aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse
Question écrite n° 2967 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 21/11/2017
alcools et boissons alcoolisées - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe - La capsule représentative de droit (CRD) - taxe
Question écrite n° 3092 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 21/11/2017
outre-mer - Les aidants familiaux, une chance pour les territoires en vieillissement - Les aidants familiaux, une chance pour les territoires en vieillissement
Question écrite n° 3053 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 21/11/2017
étrangers - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine
Question écrite n° 3118 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/11/2017
produits dangereux - Conséquences possibles de StocaMine - Conséquences possibles de StocaMine
Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 21/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
Question écrite n° 3020 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 21/11/2017
emploi et activité - Gel signatures et renouvellement contrats aidés - Gel signatures et renouvellement contrats aidés