Résultats de la recherche - Assemblée nationale

246535 résultats trouvés

Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
Question écrite n° 3131 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 21/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistrature - Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistrature
Question écrite n° 3086 de M. Olivier Véran: Date de dépôt : 21/11/2017; médecine - Expérimentation - Télésurveillance médicale - Expérimentation - Télésurveillance médicale
Question écrite n° 3088 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Retour des familles de djihadistes en France - Retour des familles de djihadistes en France
Question écrite n° 3016 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 21/11/2017; élections et référendums - Fin envoi propagande électorale à domicile - Fin envoi propagande électorale à domicile
Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; femmes - Implants Essure - Implants Essure
Question écrite n° 3022 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 21/11/2017; emploi et activité - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance - Suppression des emplois aidés : les régies de quartier en souffrance
Question écrite n° 3124 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 21/11/2017; professions de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 3055 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/11/2017; famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 3061 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 21/11/2017; fonction publique territoriale - Conditions d'application du décret n° 2006-780 - Conditions d'application du décret n° 2006-780