964275 résultats trouvés
- Question écrite n° 62727 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 25/06/2001
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 64500 de M. Alain Cousin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - directeurs de maison de retraite. statut.
- Question écrite n° 10558 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 23/02/1998
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. aménagement des bords de route.
- Question écrite n° 24800 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 01/02/1999
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - recouvrement. modalités.
- Question écrite n° 74574 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. numerus clausus.
- Question écrite n° 54209 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 27/11/2000
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de travail effectuées à l'étranger au service de l'administration française. prise en compte.
- Question écrite n° 68521 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 05/11/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 66228 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/09/2001
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 5110 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 20/10/1997
- assurance invalidité décès - pensions - montant.
- Question écrite n° 48933 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/07/2000
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
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