964248 résultats trouvés
- Question écrite n° 244 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/06/1997
- politique sociale - insertion - jeunes ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance.
- Question écrite n° 66974 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 08/10/2001
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - prestation compensatoire. contribuables divorcés.
- Question écrite n° 26740 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 15/03/1999
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire.
- Question écrite n° 8853 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 19/01/1998
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - délimitation.
- Question écrite n° 56432 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - titulaires remplaçants. formation continue. accès.
- Question écrite n° 43617 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/03/2000
- logement : aides et prêts - participation patronale - cautions et garanties. accès. contrats emplois jeunes.
- Question écrite n° 49633 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 31/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 36363 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/10/1999
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 27014 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 36386 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement : personnel - enseignants - carrière. services effectués en qualité d'aides-éducateurs. prise en compte.
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