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- Question écrite n° 65073 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/08/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - crédits. Metz.
- Question écrite n° 43748 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sports - FNDS - crédits. répartition entre les régions.
- Question écrite n° 70294 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 10/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 6566 de M. André Godin
- Date de dépôt : 24/11/1997
- emploi - entreprises d'insertion - compétences. bâtiment et travaux publics.
- Question au Gouvernement n° 3085 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 21/11/2001
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. prime exceptionnelle. bénéficiaires.
- Question écrite n° 34760 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 13/09/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - service national. incorporation. conséquences.
- Question écrite n° 34477 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 13/09/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 30274 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 24/05/1999
- postes - La Poste - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 34700 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 13/09/1999
- fonctionnaires et agents publics - régisseurs d'avances - opérations. montant maximum.
- Question écrite n° 76142 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
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