964248 résultats trouvés
- Question écrite n° 9176 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 26/01/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 27820 de M. André Godin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 13465 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/04/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 23190 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 21/12/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 42039 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 21247 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 56815 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. indemnités des commissaires enquêteurs.
- Question écrite n° 38154 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 29/11/1999
- impôts et taxes - intérêt de retard - taux.
- Question écrite n° 66450 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 24/09/2001
- fonction publique territoriale - disponibilité - demandes liées au rapprochement de conjoints. conséquences.
- Question écrite n° 46369 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- enseignement - élèves - égalité des chances.
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