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N° 995 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
Texte adopté n° 108 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 13/04/2023
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 03/05/2023
N° 998 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
Dossier législatif - Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 12/04/2023
Dossier législatif - Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
N° 1184 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)